Généralisation du tiers-payant : ce qu’il faut savoir

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Adopté par les députés en 2015, le projet de loi de santé entrera peu à peu en vigueur d’ici 2017. Le texte se base principalement sur la généralisation du tiers-payant ou le droit pour le patient de ne payer aucune avance de frais chez le médecin. Pour certains patients, cette loi sera appliquée dès juillet 2016.

Ce qu’on entend par tiers-payant

Cette loi Santé vise à dispenser le patient d’avance de frais de santé lors de ses consultations. Le tiers payant est obligatoire uniquement sur la part de la consultation prise en charge par l’Assurance maladie, selon la décision du Conseil constitutionnel. Le médecin peut en effet refuser d’appliquer cette loi sur la part complémentaire santé, ce qui obligerait le patient à payer le montant restant dans ce cas. Si certains laboratoires de biologie appliquent déjà cette loi, 35 % des médecins généralistes et 37 % des spécialistes en secteur 1 devront s’y conformer d’ici 2017.

Les bénéficiaires actuels et futurs

Certains patients peuvent déjà profiter du tiers payant sur leurs soins de ville. C’est le cas de ceux qui ont un faible revenu et qui bénéficient de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ou d’une couverture maladie universelle complémentaire.

Les femmes enceintes et les personnes qui souffrent d’une maladie de longue durée totalement couverts par la Sécurité sociale pourront profiter du tiers payant sur demande à partir de juillet 2016. Cette loi sera un droit pour ces patients dès le 31 décembre de cette même année.

Toutefois, la généralisation du tiers payant sera effective à partir de janvier 2017. A compter de cette période, les autres assurés pourront également bénéficier de cette loi. Elle sera obligatoirement appliquée pour la partie Sécurité sociale, dès le 30 novembre 2017. L’Assurance maladie se chargera néanmoins de prélever systématiquement une participation forfaitaire d’1 euro sur le compte bancaire de l’assuré.

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