Mentions légales

La dénomination sociale de la société éditrice du site www.assuroencheres.com est SD COURTAGE SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro 751 469 172 – TVA intracommunautaire FR 70 751 469 172.

Adresse du Siège Social :
93 jardins de Magdala
83470 Saint Maximin la Sainte Baume

SD Courtage SAS, société de courtage d’assurance est inscrite au registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N° 12 066 885 – Code APE ou NAF : 6622Z

Pour plus de renseignement ou pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser au Service Clients SD Courtage : 04 89 67 92 76 – mail : contactez-nous
Ou à

  • l’ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris (www.orias.fr)
  • l’ACAM (Agence de Contrôle des assurances et des mutuelles), 61 rue Taibout, 75436 Paris cedex 09 (www.ccamip.fr)
Dans le cadre de son activité d’intermédiaire en opérations d’assurances, SD Courtage SAS :
  • Est assuré auprès d’AMLIN France en matière de responsabilité civile professionnelle (contrat N° 2012PCA078)
  • N’est pas tenu de justifier d’une garantie financière car n’encaisse aucune prime pour le compte de compagnies, même à titre occasionnel,
  • N’est pas soumis à une obligation de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance
  • Exerce son activité dans le cadre des dispositions de l’article L.520-1-II, 1° b) du Code des assurances et n’est donc pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. Toutefois, SD Courtage SAS peut, sur simple demande, communiquer le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille.
  • Est totalement indépendant vis-à-vis des organismes d’assurance (aucun lien financier, droits de vote, …).
  • S’engage à informer les clients qui composent son portefeuille, soit au moment du renouvellement soit lors de la modification de son contrat de tout changement affectant son identité, son immatriculation à l’Orias, ses procédures de recours et de réclamation ou une évolution de ses liens financiers avec un ou plusieurs organismes d’assurance.
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