Vol de voiture sans effraction : serai-je indemnisé ?

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Il peut arriver qu’aucune trace suspecte ne soit retrouvée après le vol ou la tentative de vol d’une voiture. Cela peut entraîner le refus d’indemnisation des assureurs qui exigent des preuves pour couvrir les dommages causés par un tel acte. Si l’assuré est considéré comme négligent, il ne peut bénéficier de cette garantie. Néanmoins, il peut recourir à la jurisprudence dans certains cas.

Se baser sur des cas similaires

En utilisant des boîtiers électroniques, les voleurs parviennent à démarrer ou à déverrouiller une voiture sans laisser de trace suspecte. Appelée vol à la souris ou mouse jacking, cette méthode est de plus en plus courante, compliquant l’accès à l’indemnisation de l’assuré. En effet, l’article 1315 du Code civil précise que le propriétaire du véhicule doit prouver qu’il y a bien eu effraction lors du vol de son véhicule, afin de profiter des garanties proposées.

De manière générale, l’assuré doit faire appel à la justice pour obtenir une indemnisation. Il peut alors présenter des cas similaires à son assureur pour faire valoir ses droits. En faisant intervenir un second expert, l’assuré peut obtenir des témoignages ou des preuves qui l’aideront à obtenir gains de cause. Faire appel à un avocat expérimenté dans le droit automobile est recommandé en cas de litige.

Les clauses d’exclusion de garantie

Faisant partie des clauses d’exclusion de garantie, l’absence d’effraction est désormais considérée comme abusive et non écrite selon L 132-1 du code de la consommation. Le contrat prévoit également la négligence de l’assuré dans les clauses d’exclusion de garantie. Ainsi, l’assuré ne pourra pas bénéficier d’une indemnisation s’il a oublié ses clés à l’intérieur du véhicule, si les fenêtres ont été laissées ouvertes ou si les portières n’ont pas été verrouillées.

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